Verkoopvoorwaarden

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de fichiers 3D (fichiers STL) proposés sur le site Cyberbrush3D.com. En achetant un fichier numérique via ce site, le client accepte sans réserve ces conditions.

2. Identification de l'entreprise

Le site Cyberbrush3D.com est géré par EI Belda Vincent, immatriculée sous le numéro SIRET: 94828021900023. L'adresse de l'entreprise est 41 route de Beilleure, 07220 Viviers. Vous pouvez nous contacter par email à l'adresse suivante : cyberbrush3d@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des fichiers numériques 3D (fichiers STL) destinés à un usage personnel. Ces fichiers peuvent être imprimés par l'acheteur pour son propre usage personnel uniquement. Toute revente, distribution ou utilisation commerciale des fichiers est strictement interdite.

4. Non-affiliation avec Games Workshop

Les fichiers 3D proposés sur ce Site ne sont aucunement affiliés à Games Workshop, ni à ses filiales ou autres marques liées. Ils ne doivent en aucun cas être confondus avec des produits officiels de Games Workshop ou de ses licences. Cyberbrush3D.com ne revendique aucun lien, partenariat ou affiliation avec Games Workshop. En aucun cas Cyberbrush3D.com ne pourra être tenu responsable si un tiers prétend que ces fichiers sont affiliés à Games Workshop ou en contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. L'acheteur est responsable de l'utilisation de ces fichiers dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle.

5. Prix

Les prix des fichiers sont indiqués en euros (€). TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de traitement et de téléchargement des fichiers sont inclus dans le prix. Cyberbrush3D.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

Le client peut passer commande directement sur le Site. Une fois la commande confirmée, un email sera envoyé à l'acheteur avec un lien permettant de télécharger les fichiers achetés. La commande est considérée comme définitive après le paiement intégral de la commande.

7. Paiement

Le paiement des fichiers se fait directement via les solutions de paiement proposées par Shopify, telles que carte bancaire ou PayPal. Les informations de paiement sont sécurisées grâce à un système de paiement en ligne sécurisé.

8. Livraison des produits numériques

Une fois le paiement validé, un email contenant un lien pour télécharger les fichiers achetés sera envoyé au client. Les fichiers restent ensuite accessibles depuis l’espace client (« My Library ») du site. Il est conseillé au client d’en conserver une copie. Aucun envoi physique n'est effectué.

9. Droits d'utilisation des fichiers

Les fichiers achetés sont accordés à l'acheteur sous une licence d'utilisation personnelle. Le client est autorisé à :

• Télécharger, imprimer et utiliser les fichiers pour son usage personnel uniquement.
• Préparer les fichiers pour l'impression (mise à l'échelle, orientation, supports, découpage). Toute autre modification est interdite, et les versions modifiées ne doivent jamais être partagées ni vendues.

Toute revente, redistribution ou utilisation commerciale des fichiers est strictement interdite. La vente d'impressions physiques réalisées à partir des fichiers est également interdite.

10. Propriété intellectuelle

Tous les fichiers proposés sur le Site sont protégés par des droits d'auteur. Cyberbrush3D.com conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers 3D proposés à la vente. Le client ne dispose que d'un droit limité d'utilisation pour des fins personnelles.

11. Politique de retour et de remboursement

Étant donné la nature numérique des produits, Cyberbrush3D.com n'accepte pas les retours ni les demandes de remboursement après la livraison des fichiers (lorsque le lien de téléchargement a été envoyé au client). Avant de finaliser l'achat, il est de la responsabilité du client de s'assurer de la compatibilité du fichier avec ses équipements.

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le client reconnaît que la fourniture du contenu numérique commence dès la mise à disposition du lien de téléchargement, avec son accord préalable et exprès, et renonce ainsi à son droit de rétractation. En cas de fichier défectueux, incomplet ou ne correspondant pas à la description, le client peut écrire à cyberbrush3d@gmail.com : un fichier corrigé ou un remboursement lui sera proposé.

12. Responsabilité

Cyberbrush3D.com ne pourra être tenu responsable de l'utilisation incorrecte des fichiers 3D ou des erreurs d'impression résultant d'une mauvaise manipulation des fichiers par le client. Il est recommandé de vérifier la compatibilité des fichiers avec les imprimantes 3D avant achat. En outre, Cyberbrush3D.com ne pourra être tenu responsable si un tiers prétend que les fichiers vendus sur ce site sont en contrefaçon ou violant les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de Games Workshop ou d'autres parties. Le client assume toute responsabilité pour l'utilisation de ces fichiers et garantit qu'ils ne seront utilisés qu'à des fins personnelles et non commerciales.

13. Modification des conditions générales de vente

Cyberbrush3D.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV.

14. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la législation en vigueur (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si une solution amiable n'est pas trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.